Conditions Générales de Ventes

Sarl au capital de 8 000 €. Siège social 2 IMP DES MEROVINGIENS 57970 KOENIGSMACKER

RCS de THIONVILLE B 501 186 308  Téléphone : 03 82 53 84 97  Adresse courriel : fredyherve@orange.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne, soumises au droit français, régissent les ventes par la société "Pizza Fredy" de cuisson de produits de boulangerie réalisées au profit de consommateurs français visitant ou effectuant une ou plusieurs opération(s) d’achat, via le présent site internet : < http://www.fredy.pizza >.

Article 1 - Champ d'application

Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent sans restrictions à l’ensemble des ventes conclues par Pizza Freddy auprès des consommateurs résidant en France métropolitaine et souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le site internet www.fredy.pizza ainsi que sa déclinaison en application mobile pour iOS et Android. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

Le site www.pizzafredy.fr a, comme principale activité, la vente de pizza, pâtes, salades, desserts et boissons à emporter (click & collect).

Le client qui passe commande sur le site ou via l’application mobile, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions.

Pizza Fredy se réserve, à tout moment, la possibilité de modifier et/ou adapter ces mêmes CGV. Aussi, le client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions de celles-ci.

Le client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés par le site et l’application mobile.

Article 2 - Les produits

Tous les produits proposés à la vente par Pizza Fredy sur son site internet en proposent les caractéristiques principales. Le client est tenu de prendre connaissance du descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les particularités et propriétés qui lui sont propres, notamment en ce qui concerne les allergènes figurant sur les fiches produits. Ces informations sont à prendre en compte avant toute commande sur le site internet ou l’application mobile.

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client. Pizza Fredy ne peux être tenu pour responsable en cas de manquement aux obligations pré-citées. Les photographies et visuels présents sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société Pizza Fredy.

La vente des produits proposés s’entend dans la limite des stocks disponibles, comme précisés lors de la commande.

Article 3 - Les commandes

Pour commander des produits sur le site www.pizzafredy.fr, il est nécessaire de : 

• Cliquer sur l’onglet “notre carte”
• Sélectionner les produits que vous souhaitez commander parmi les pizzas, pâtes, salades, desserts et boissons
• Sélectionner le point de retrait qui correspond à la pizzeria Pizza Fredy situé à : ainsi qu’une date pour le retrait en click & collect.
• Vous avez la possibilité de retirer les ingrédients de base sur toutes les pizzas proposées sur le site, et/ou, d’y ajouter les suppléments payants proposés.
• Ajouter vos produits au panier
• Valider votre panier
• Remplir le formulaire nécessaire à la validation et au traitement de la commande
• Prendre connaissance des CGV et les accepter avant la validation de la commande.
• Choisir le créneau horaire disponible pour le retrait de votre commande
• Payer votre commande en ligne

Toute commande passée sur le site ou l’application mobile par le client, vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Pizza Fredy s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limites des stocks et horaires de retrait disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, Pizza Fredy s’engage à en informer le client. Il sera proposer au client un produit de substitution de qualité équivalent ou supérieur en cas d’impossibilité de fournir le produit commandé.

Pour chaque commande passée sur le site, Pizza Fredy, le client est informé de la confirmation de l’acceptation de cette dernière par la réception d’un e-mail de la part du vendeur. La société Pizza Fredy se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement ou, dans le cas de la vente d’alcool, à tout litige sur la majorité légale du client.

L’e-mail de confirmation de commande constitue une preuve de contrat de vente conclu à distance entre le client et la société Pizza Fredy.

Modification ou annulation de la commande

Jusqu’à la validation de votre commande, cette dernière peut être modifiée ou annulée directement sur l’appareil utilisé ainsi que sur le site.

Une fois la commande validée, si vous souhaitez l’annuler ou la modifier, ou en cas de réclamation, veuillez contacter Pizza Fredy au moyen des coordonnées fournies sur le site et sur l’application mobile.

Pizza Fredy se donne le droit d’annuler toute commande qui semblerait fictive ou hors cadre juridique (vente d’alcool aux mineurs).

Vente aux mineurs

Suite aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de produits à base d’alcool sur le site et/ou l’application est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

Nous serons amener à vérifier la majorité des clients à l’aide de toute pièce d’identité qui correspondra au nom de la carte de paiement utilisée lors du paiement de la commande. En cas de doute ou de litige sur l’âge du client, Pizza Fredy se réserve le droit d’annuler la commande partiellement ou en totalité. 

Article 4 - Prix et paiements

Sauf dispositions contraires, les prix indiqués par Pizza Fredy s’entendent en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux pourra être répercuté sur les prix des produits proposés.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions ou offres promotionnelles qui seraient consenties par la société Pizza Fredy aux clients du site et de l’application mobile.

Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la passation de la commande par le client, à l’aide d’un paiement sécurisé électroniquement (SSL) par carte bancaire via Stripe.

Article 5 - Offres promotionnelles

Toute offre promotionnelle sera visible sur le site internet ainsi que sur les appareils qui utilisent l’application et sera soumise aux présentes CGV. La société Pizza Fredy se réserve le droit de modifier les termes des offres promotionnelles ou de les retirer à tout moment. 

Toute commande passée avant le retrait de l’offre promotionnelle sera honoré aux conditions en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 6 - Click & collect

Lors de la commande sur le site et/ou par l’application, le client s’engage à venir récupérer sa commande à l’adresse indiquée sur les différents supports utilisés lors de la commande ainsi que dans les différents e-mails de confirmation reçus et indiquée ci-dessous : 

Pizza Fredy

2 Imp. Des Mérovingiens,

57970 Kœnigsmacker

France

En outre, le client s’engage à récupérer sa commande à la date et au créneau horaire qu’il aura lui-même choisi lors du passage de sa commande. Cet horaire est purement indicatif et n’as pas de valeur légale en cas de litige. En cas de forte affluence ou d’événements spéciaux, il est possible qu’un délai supplémentaire soit à observer.

Article 7 - Droit de rétractation

L’article L.221-28 du code de la consommation encadre la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il exclut donc les denrées alimentaires du droit de rétractation prévu par le code de la consommation. Ainsi, suite à la réception d’un e-mail de confirmation de commande, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Article 8 - Questions et Réclamation

Le client pourra solliciter la société Pizza Fredy pour toute question ou réclamation. Un courrier par écrit pourra être adressé à l’adresse électronique suivante : fredyherve@orange.fr

Article 9 - Garanties et responsabilités

La responsabilité de Pizza Fredy ne pourra être engagée en cas d’inexécution de ses obligations suite à un cas de force majeure au sens de l’article L.1218 du Code Civil. 

De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet ou de l’application mobile.

Les produits vendus par Pizza Fredy sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que la garantie contre les vices cachés.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du site et de l’application mobile, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de Pizza Fredy. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation par écrit.

Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de Pizza Fredy. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Pizza Fredy, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle de Pizza Fredy et engagement à les respecter.